Dernière mise à jour : 7 novembre 2026
1. Objet
Les présentes conditions régissent la vente des documents numériques et des cours en ligne proposés sur Joie Enseignante. Elles s'appliquent à tout acheteur, qu'il achète un document, un cours complet ou un chapitre.
2. Produits proposés
La plateforme propose :
- des documents PDF, gratuits ou payants ;
- des cours en ligne composés de chapitres (texte, PDF et/ou vidéo) ;
- des chapitres vendus séparément, lorsque le professeur l'a prévu.
Les contenus gratuits restent accessibles librement. Les contenus payants sont décrits sur leur page avec leur prix et leur contenu.
3. Prix
Les prix sont indiqués en francs CFA (FCFA), toutes taxes comprises. Joie Enseignante peut modifier ses prix à tout moment, mais le prix appliqué est celui affiché au moment de la commande.
4. Commande sans compte
L'acheteur n'a pas besoin de créer un compte. Il indique son nom et son adresse e-mail au moment du paiement. Ces informations servent uniquement à traiter la commande et à envoyer le lien d'accès.
5. Paiement
Le paiement est traité par un prestataire sécurisé (Kkiapay ou FedaPay), par mobile money ou carte bancaire selon les moyens proposés. Les données bancaires ne sont jamais stockées sur le site. La commande est confirmée après vérification du paiement par le prestataire.
6. Accès au contenu
Après confirmation du paiement, un e-mail contenant un lien privé est envoyé à l'adresse indiquée. Ce lien permet d'ouvrir le document ou le chapitre acheté, et éventuellement de lire la vidéo directement sur la plateforme. L'accès est immédiat après validation du paiement.
Le lien est personnel : il ne doit pas être partagé ni revendu. En cas de perte de l'e-mail, l'acheteur peut utiliser la page Retrouver mon achat avec l'adresse utilisée lors du paiement.
7. Rétractation et remboursement
S'agissant de contenus numériques fournis immédiatement, l'acheteur demande l'accès dès la confirmation du paiement. Conformément à la réglementation applicable aux contenus numériques, le droit de rétractation peut ne pas s'appliquer une fois le contenu ouvert. Délai et conditions exacts à confirmer : [À COMPLÉTER : délai de rétractation éventuel].
Un remboursement ou un nouvel envoi du lien est prévu en cas de :
- double paiement pour la même commande ;
- paiement encaissé mais lien non reçu ou contenu inaccessible ;
- fichier corrompu ou illisible.
Toute demande doit être adressée à contact@joie-enseignante.com en précisant le nom, l'adresse e-mail utilisée, la date et le contenu acheté.
8. Usage personnel
Les documents et cours achetés sont réservés à un usage personnel et pédagogique. Toute revente, redistribution, publication ou mise en ligne, totale ou partielle, est interdite.
9. Disponibilité et support
Joie Enseignante met tout en œuvre pour maintenir le site accessible. Une interruption temporaire pour maintenance ou pour une raison technique ne donne pas lieu à remboursement. Pour toute difficulté : contact@joie-enseignante.com.
10. Données personnelles
Les données transmises lors de l'achat sont utilisées uniquement pour traiter la commande, envoyer le lien d'accès et répondre aux demandes. Pour en savoir plus, consultez la politique de confidentialité.
11. Litiges et droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit béninois. En cas de désaccord, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de [À COMPLÉTER : ville].
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